Nos statuts

COLLECTIF QUÉBÉCOIS DE L’ÉCOLE MODERNE 

PÉDAGOGIE FREINET

Règlement interne du Collectif

 

DÉNOMINATION

Article 1.    

Conformément à la Loi des Compagnies, chapitre C-38 des lois refondues du Québec, 31 décembre 1981,  il est formé entre les personnes signataires de la requête pour constitution en corporation du 22 août 1982 une association dénommée COLLECTIF QUÉBÉCOIS DE L’ÉCOLE MODERNE – PÉDAGOGIE FREINET.

 

OBJET

Article 2.

Cette association a pour but de promouvoir la pédagogie Freinet par le regroupement de praticiens(nes) de l’éducation. À cet effet, elle favorise

  1. des rencontres de réflexions et d’échanges
  2. la création de groupes de recherche
  3. la conception, l’expérimentation et la mise au point de matériels divers qui seraient ou non sa propriété
  4. l’édition et la publication de tous imprimés, publications périodiques, livres et productions techniques
  5. la mise sur pied de services
  6. la participation à toute entreprise susceptible de l’aider à réaliser ses objectifs…

La Charte de l’École Moderne Québécoise identifie les orientations et les buts poursuivis par le Collectif Québécois de l’École Moderne – Pédagogie Freinet.

 

SIEGE SOCIAL

Article 3.

Le siège social du Collectif Québécois de l’École Moderne – Pédagogie Freinet est situé à Beauport, dans le comté de Montmorency. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision du Conseil d’administration, approuvée par le deux tiers de l’Assemblée générale.

 

DURÉE

Article 4.

La durée de l’association est illimitée.

 

STRUCTURE DE TRAVAIL

Article 5.

Un regroupement local ou régional de cinq (5) membres ou plus peut être agréé par le Conseil d’administration du CQEM. Il est identifié par le nom de CQEM, suivi du nom du lieu ou de la région.

Article 6.

Le retrait d’autorisation peut être prononcé par écrit par le Conseil d’administration. Ce retrait d’autorisation d’un groupe local ou régional s’effectue s’il advient que le groupe concerné ne regroupe plus de membre, ou s’il est reconnu qu’il manifeste des activités contraires aux buts de l’association ou susceptibles de lui nuire moralement ou matériellement. Le groupe peut présenter sa défense à la réunion du Conseil d’administration et pourra introduire un recours auprès de l’Assemblée générale en présentant sa défense au cours de cette réunion.

Article 7.

Un regroupement national constitué des membres intéressés à un travail dans un champ d’activités particulier peut être décrété par le Conseil d’administration ou agréé par celui-ci à la demande d’un nombre de cinq (5) membres ou plus. Il est identifié par le nom de COMMISSION suivie de l’identification du champ d’activité, et doublé de l’identification CQEM.

Les Commissions sont de regroupements permanents.

Article 8.

Un regroupement national constitué des membres intéressés à un travail d’expérimentation et de mise au point de matériel ou de documents, d’organisation de rencontres, ou tout autre travail technique particulier peut être décrété par le Conseil d’administration ou agréé par lui à la demande d’un nombre indéterminé de membres. Il est identifié par le nom de CHANTIER suivi de l’identification du champ d’activités et double de l’identification CQEM.

Les Chantiers sont des regroupements ponctuels.

Article 9.

Dans le cas du décret d’une nouvelle Commission ou d’un nouveau Chantier proposé par le Conseil d’administration, celui-ci nomme l’animatrice/teur-responsable. Dans tous les autres cas, la nomination est proposée par les travailleuses/eurs de cette Commission ou de ce Chantier et agréé par le CA.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10.

L’Assemblée générale du Collectif Québécois de l’École Moderne – Pédagogie Freinet est composée de tous les membres en règle de l’association, conformément à la liste mise à jour vingt et un (21) jours avant la date de l’Assemblée générale.

Article 11.

Est considéré comme membre en règle celle ou celui qui a versé la cotisation fixée par le Conseil d’administration et agréée par l’Assemblée générale.

Article 12.

L’Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d’administration:

– en session ordinaire, une fois par année, en un lieu et à une date fixés par le Conseil

d’administration;

– en session extraordinaire, sur décision du Conseil d’administration ou sur demande

écrite et motivée, adressée au secrétaire de l’association, et signée par au

moins un dixième des membres de l’Assemblée générale. Cette cession doit se

tenir dans les vingt et un (21) jours qui suivent la réception de la demande.

Les convocations sont adressées aux membres en règle, accompagnées de l’ordre du jour, quatorze (14) jours à l’avance, par lettre.

Article 13.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale est arrêté par le Conseil d’administration. Il n’y est porté que les questions émanant du CA et celles qui lui ont été communiquées au moins vingt et un (21) jours d’avance avec la signature d’au moins un dixième (1/10) des membres de l’Assemblée générale.

Article 14.

L’Assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d’administration désigné pour cette tâche. Les fonctions de secrétaire sont assumées par le secrétaire du CA ou par un membre de l’association désigné par le président de séance.

Le quorum de l’Assemblée générale est constitué des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas prévus à l’article 15.

Article 15.

L’Assemblée générale peut apporter des modifications au règlement. Dans tous les cas, elle délibère à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Elle délibère aussi à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents pour prendre les décisions suivantes:

  1. a) fusion avec une autre corporation
  2. b) emprunts, hypothèques, nantissements
  3. c) changement du nombre d’administrateurs
  4. d) formation d’un comité exécutif, si le CA compte plus de six (6) membres.

Article 16.

L’Assemblée générale entend et approuve le rapport du CA, le rapport financier et le rapport du vérificateur. Elle élit le Conseil d’administration. Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par un procès verbal écrit sur un registre spécial et signé par le secrétaire de l’association.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 17.

Le Conseil d’administration de l’association est composé de cinq (5) membres en règle dont les candidatures devront être proposées à l’Assemblée générale et appuyées par au moins deux (2) membres chacune.

Ils sont élus pour deux ans et leur mandat est renouvelable, pour deux (2) membres une année et pour les trois (3) autres l’année suivante.

Les membres du CA  sont rééligibles selon les règles prévus aux articles 13 et 15.

Sauf avis contraire du CA, l’élection se tient à l’Assemblée générale annuelle, tel que spécifié à l’article 12.

Article 18.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du secrétaire au moins quatre fois par année, en lieu et place décrits sur l’avis de convocation reçu par lettre au moins dix (10) jours avant la date choisie.

La présence de 4 membres est nécessaire pour qu’il puisse siéger, et il délibère à la majorité des membres présents.

Article 19.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

Il décide de l’agrément ou du retrait d’autorisation des groupes locaux ou régionaux et des commissions ou chantiers de travail, il nomme les membres du comité de rédaction des publications et agrée ou nomme les animatrices/teurs-responsables des commissions ou chantiers.

Il fixe les dépenses de l’association. Il autorise tout retrait, transfert ou aliénation de fonds et valeurs appartenant à l’association, sous réserve de l’article 15, alinéa b). Il donne toute quittance.

Il fait rapport à l’Assemblée générale sur les comptes de l’association.

Il établit un règlement interne.

Article 20.

Le Conseil d’administration peut prononcer par écrit l’expulsion de tout membre qui manifesterait des activités contraires aux buts de l’association ou susceptibles de lui nuire moralement ou matériellement. L’intéressé(e) peut présenter sa défense à la réunion du Conseil d’administration et pourra introduire un recours auprès de l’Assemblée générale en présentant sa défense au cours de cette réunion.

Article 21.

Le Conseil d’administration se répartit sans hiérarchie les différentes responsabilités telles que:

  1. le secrétariat des réunions et convocations du CA et de l’Assemblée générale,
  2. la direction des publications,
  3. la coordination de l’animation pédagogique,
  4. la trésorerie du mouvement,
  5. la représentation internationale.

Ces responsables peuvent se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés selon des modalités définies au règlement interne.

Le mouvement est représenté en justice et pour tous actes officiels par un membre désigné en son sein par le CA et qui prend pour l’exercice de ses fonctions le titre de président(e).

 

RESSOURCES/DÉPENSES

Article 22.

Les ressources annuelles de l’association se composent de:

– cotisations des membres

– subventions pouvant lui être accordées

– produits de manifestations organisées

– recettes provenant de l’édition des publications pédagogiques et des revues périodiques

– droits d’auteur qu’elle peut détenir sur le matériel qu’elle a conçu et mis au point.

 

LIVRES DE L’ASSOCIATION

Article 23.

Il est tenu, par le secrétaire ou une autre personne du CA déléguée à cette fin, un registre de comptabilité denier recettes et dépenses où sont également consignées les preuves de transactions, créances et obligations de l’association.

Article 24.

Un registre est tenu par le secrétaire de l’association où sont consignés les procès verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration, ainsi que des votes pris. Chaque procès verbal est signé par le secrétaire.

 

 

Article 25.

Un registre est tenu par la personne du CA désignée pour le faire, de la comptabilité matière; cette comptabilité est tenue régulièrement.

Article 26.

Un fichier est tenu par le secrétaire de l’association contenant:

– l’acte constitutif de l’association et copie à jour des règlements

– les noms des membres en règle de l’association avec leurs coordonnées, et celles

des anciens membres, en ordre alphabétique

– le nom, l’adresse, l’occupation des actuels et anciens membres du CA, ainsi que les

dates de leur entrée en fonction et de la cessation de leurs activités

d’administrateurs.

Article 27.

Tout registre et tout fichier concernant l’existence de l’association doit pouvoir être consulté par tout membre désireux de le faire et copies d’extraits doivent pouvoir lui être fournies sur demande dans un délai raisonnable par le secrétaire de l’association.

Article 28.

L’année administrative débute le premier (1er) juillet pour se terminer au trente (30) juin suivant.